CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Calengo

Préambule

Bienvenue sur le Site calengo.co, ci-après dénommé “le Site”.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes réalisées sur le Site calengo.co. Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, nommé ci-dessous « Cédric Floris », « CF3C » ou « le Vendeur », et l’acheteur, ci-dessous nommé « le Client ».

Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

Article 1 – À propos de l’entreprise

CF3C est une Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 1000€, dont le siège social est situé au 766 CD 41, 06270 Villeneuve Loubet, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 900 061 540.

Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94900061540.

La société CF3C propose diverses formations visant à faire évoluer votre entreprise grâce aux méthodes de copywriting et à diverses stratégies digitales sur le Site calengo.co.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par CF3C à ses clients.

Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et accepte explicitement, en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande.

Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables au moment de sa commande.

La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que de la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur ; dans ce cas, les CGV mises à jour prennent effet au moment de leur publication sur le Site.

Article 3 – Caractéristiques des services

Description. Le Site Calengo.co propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs de créer des publications Instagram grâce à une technologie combinant intelligence artificielle et rédaction humaine. Ce service offre des fonctionnalités avancées pour la conception, l'optimisation et la personnalisation des posts, afin d'aider les utilisateurs à générer du contenu visuellement attrayant et engageant pour leurs audiences.

Langue. Les services et contenus disponibles sur le Site Calengo.co sont proposés en langue française, sauf mention contraire explicite.

Évolution. Les services fournis sont décrits avec la plus grande précision et conformes aux informations disponibles sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des améliorations ou des mises à jour au service sans préavis, dans l’objectif d’enrichir ou d’optimiser les fonctionnalités.

Limites d’utilisation. Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’outil uniquement dans les limites prévues par les présentes CGV, en conformité avec les lois applicables, et sans porter atteinte aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs.

Exclusion de responsabilité. Toute différence minime ou adaptation résultant d’une mise à jour ou d’un ajustement du service ne pourra être considérée comme une non-conformité au regard des caractéristiques initiales, et n’engagera pas la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Commande

Pour souscrire aux services proposés par CF3C, le Client clique sur un bouton « Choisir ce plan » afin d’être redirigé sur la Page de commande où il devra sélectionner dans le formulaire prévu à cet effet le produit et son mode de paiement, mais aussi renseigner son nom, prénom, adresse, email et ses coordonnées bancaires.

Pour valider la commande, le Client devra avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

L’adresse email demandée lors de la commande permet au Vendeur d’envoyer la confirmation de la commande ainsi que les codes d’accès à l’espace membre.

Le Site met à disposition du Client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de valider définitivement sa commande et accéder au service souscrit.

En conséquence, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte nos CGV applicables au(x) service(s) souscrit(s) au moment de la commande.

Confirmation de la commande. Afin de notifier la réception de votre commande, le Vendeur adresse par email un récapitulatif de votre commande ainsi que les CGV applicables au service souscrit.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le Vendeur conserve, dans des conditions de sécurité raisonnables, les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.

Article 6 – Prix

Le prix des produits proposés est indiqué sur les offres du Site. Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix des produits affichés sur le Site.

Des offres promotionnelles, offres de lancement ou réductions de prix peuvent s’appliquer sous la volonté du Vendeur et dans les conditions prévues par la loi.

Le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande et ne peut pas se prévaloir d’autres tarifs que celui indiqué lors de sa commande.

Les prix ne comprennent pas les frais engagés par le Client pour atteindre ses objectifs, tels que les frais de publicité, l’achat de logiciels informatiques, et autres frais liés à la réalisation de son projet.

Après validation de sa commande, le Client peut demander une facture à l’entreprise.

Article 7 – Mode de paiement

Moyens de paiement. Pour régler votre commande et souscrire à nos services, le Site met à disposition le paiement par prélèvement bancaire.

Le Vendeur offre également la possibilité de payer la totalité du prix en plusieurs fois, cette facilité de paiement ne constituant pas un crédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, une première échéance est réglée au jour de la commande, les échéances suivantes étant spécifiées dans le récapitulatif de la commande.

Paiement sécurisé. Pour régler votre commande en toute sécurité, nous avons mis à disposition sur le Site le système de paiement sécurisé Stripe. À aucun moment, le Vendeur n’a connaissance directe ou possession de vos coordonnées bancaires afin de protéger vos données.

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre vos accès au service et de vous refuser toute nouvelle commande jusqu’à résolution du problème. Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

Article 8 – Garantie

CF3C garantit que les prestations proposées sont conformes aux offres faites sur le Site et exemptes de vices cachés ou de non-conformité.

CF3C s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’utilisation du produit par le Client.

En cas de panne ou de problème technique lié au réseau internet, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

Article 9 – Durée et usage des droits

Durée d'accès. L’accès aux services de Calengo.co est accordé en fonction de la formule d’abonnement souscrite par le Client, selon les modalités suivantes :

Renouvellement et résiliation. Tous les abonnements souscrits sur Calengo.co sont renouvelés automatiquement à l’échéance, selon la durée initialement choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable effectuée par le Client.

Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, dite loi sur le pouvoir d’achat, et à l’obligation de résiliation en trois clics, le Client peut mettre fin à son abonnement directement depuis son espace personnel sur Calengo.co, en suivant une procédure simplifiée.

Pour résilier, le Client devra :

- Se connecter à son espace personnel sur Calengo.co.

- Accéder à la rubrique de gestion des abonnements.

- Cliquer sur l’option « Résilier mon abonnement » et confirmer la demande après vérification des informations récapitulatives.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans aucun remboursement pour la période déjà facturée.

Plan Starter (mensuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Plan Booster (mensuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Plan Agency (mensuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Plan Starter (annuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Plan Booster (annuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Plan Agency (annuel) : Le Client bénéficie d’un accès au service pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation préalable effectuée par le Client conformément aux présentes CGV.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, modèles, et services proposés sur Calengo.co sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Calengo.co, et sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins strictement professionnelles ou personnelles, pour une utilisation exclusive sur les comptes Instagram qu’ils ont connectés à leur espace utilisateur sur Calengo.co.

En aucun cas, un utilisateur n’est autorisé à :

- Revendre à des tiers, directement ou indirectement, les textes fournis par Calengo.co
- Partager, distribuer, ou reproduire ces contenus à des fins commerciales ou non, en dehors de leur usage sur les comptes Instagram connectés.


Toute reproduction, modification, extraction, ou distribution non autorisée des contenus fournis par Calengo.co constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, exposant le contrevenant à des poursuites judiciaires et à l’obligation de verser des dommages et intérêts.

Article 11 – Évolution des CGV

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présents CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale.

Le Client est soumis aux conditions générales de vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter. Les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses conditions générales de vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 12 – Sécurité informatique

HTTPS. Le présent Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre votre navigateur et le Site web sont chiffrées. Ce protocole vous permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur notre Site.

Avertissement. L’utilisateur peut accéder par des liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un service, qui ne sont pas soumis aux CGV. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 13 – Langue et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 14 – Responsabilité

La réussite de notre Client est aussi notre réussite, mais chaque personne peut obtenir des résultats différents selon l’application de nos méthodes. En conséquence, excepté les garanties commerciales et légales présentes dans ces CGV, nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat.

Ainsi, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée que pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la continuité, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l’incompétence, etc.

Article 15 – En cas de litige

En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente, vous êtes invités à prendre contact avec l’entreprise afin de chercher ensemble une résolution amiable. Vous pouvez initier le litige par email en cliquant ici ou par voie postale : CF3C - 766 CD 41 06270 Villeneuve Loubet.

Dans le cas où le Client et la Société ne s’entendent pas sur une résolution amiable et conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation disposant de l'interdiction de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf en cas de motif légitime, le Vendeur se réserve le droit de vous refuser la vente d’un produit ou de vous rembourser et de vous restreindre l’accès au service.

Le Client est libre de solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. Vous trouverez ici le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR